Accord tripartite modifié conclu pour permettre la conformité à la RESA à l’Aéroport Billy Bishop de Toronto

PortsToronto, en coopération avec ses partenaires de l’accord tripartite, Transports Canada et la Ville de Toronto, a modifié avec succès l’accord tripartite régissant l’Aéroport Billy Bishop de Toronto. La modification permettra d’importants travaux nécessaires pour se conformer à la réglementation sur les aires de sécurité d’extrémité de piste (RESA) de Transports Canada, conçue pour améliorer la sécurité dans les aéroports du pays et du monde entier.

En juillet 2024, Transports Canada a officiellement informé PortsToronto que l’Aéroport Billy Bishop de Toronto avait dépassé le seuil de volume de passagers décrit dans la réglementation RESA et que la conformité à l’aéroport devait être atteinte d’ici juillet 2027.

Pour se conformer à la réglementation RESA, une masse terrestre étendue et une durée d’accord plus longue étaient nécessaires, ce qui a nécessité des modifications à l’accord tripartite original de 1983. Les modifications comprennent une extension minimale de la masse terrestre pour permettre la mise en place de la RESA, ainsi qu’une prolongation de 12 ans de l’accord tripartite jusqu’au 31 décembre 2045, pour permettre le financement de ce projet à grande échelle.

L’accord tripartite modifié reconnaît également que les parties discuteront d’une prolongation du bail à plus long terme et d’une renégociation de l’accord pour assurer les opérations continues et futures de l’Aéroport Billy Bishop de Toronto.

L’accord modifié est accessible sur le site Web de PortsToronto, ici.

« À la suite de la réunion du conseil municipal de Toronto en octobre, les partenaires de l’accord tripartite de l’Aéroport Billy Bishop de Toronto – notamment PortsToronto, la Ville de Toronto et Transports Canada – ont commencé à s’efforcer d’élaborer un amendement à l’accord qui fournirait les conditions requises pour se conformer à la réglementation sur les zones de sécurité d’extrémité de piste (RESA) imposée par Transports Canada. Ces conditions comprenaient l’extension d’une masse terrestre pour accueillir les zones de sécurité et une prolongation de la durée de l’accord pour garantir le financement de la construction. Je suis heureux de confirmer que grâce à un effort de coopération et de collaboration, nous avons atteint cet objectif, qui constitue une étape critique dans le processus de mise en œuvre du RESA et de garantie de conformité d’ici la date limite de juillet 2027. »